Liste des sous-traitants
Cette page recense les sous-traitants ultérieurs auxquels Avanserv SRL fait appel pour fournir ses services, conformément à l'article 5 de l'accord de sous-traitance de données. Chaque prestataire est lié par un contrat conforme à l'article 28 du RGPD.
| Sous-traitant | Siège | Prestation | Localisation du traitement | Encadrement des transferts |
|---|---|---|---|---|
| Scaleway SAS | 8 rue de la Ville l'Évêque, 75008 Paris, France | Infrastructure d'hébergement et stockage objet | Union européenne | Sans objet (traitement dans l'UE) |
| Google Ireland Limited | Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande | Messagerie et bureautique professionnelles (Google Workspace) | Union européenne, et tout pays où Google Ireland Limited ou l'un de ses propres sous-traitants traite des données, selon la liste que Google publie | Clauses contractuelles types de la Commission européenne pour ces transferts, complétées pour les États-Unis par la certification Data Privacy Framework UE-États-Unis (décision d'adéquation du 10 juillet 2023, sous recours devant la Cour de justice, affaire C-703/25 P) |
Scaleway SAS assurera aussi l'envoi des emails transactionnels, en France, dès que ce relais fonctionnera. Ce tableau sera alors mis à jour selon la procédure de notification ci-dessous.
Un service qui ne figure pas dans ce tableau#
Lorsqu'un utilisateur choisit ou modifie un mot de passe, les cinq premiers caractères d'une empreinte cryptographique du mot de passe candidat sont transmis au service Have I Been Pwned afin de vérifier qu'il n'apparaît pas dans une fuite connue. Ce fragment ne permet ni de reconstituer le mot de passe ni d'identifier une personne, et aucun autre élément n'accompagne la requête : ce service ne reçoit donc pas de données personnelles et n'est pas un sous-traitant ultérieur. Il est mentionné ici parce qu'un client qui audite cette liste doit pouvoir constater l'appel sortant plutôt que le découvrir.
Notification des changements#
Tout ajout ou remplacement d'un sous-traitant ultérieur est annoncé par email aux clients concernés au moins 30 jours calendrier avant sa prise d'effet, et cette page est mise à jour à la même échéance. Les clients disposent du droit d'objection décrit à l'article 5 de l'accord de sous-traitance. Pour toute question : privacy@avanserv.com.
Historique#
| Version | Date | Changement |
|---|---|---|
| 1.2 | 2026-09-29 | Annonce que Scaleway SAS assurera aussi l'envoi des emails transactionnels, en France, une fois ce relais en service ; correction de la portée géographique et de l'encadrement des transferts pour Google Workspace. |