Politique d'utilisation acceptable
Cette politique s'applique aux services d'hébergement et aux services gérés fournis par Avanserv SRL. Elle fait partie des conditions générales et s'impose au client ainsi qu'aux utilisateurs auxquels il donne accès aux services. Son principe tient en une phrase : les services servent à des usages licites qui ne mettent en danger ni l'infrastructure, ni les autres clients, ni des tiers.
Contenus et activités interdits#
Il est interdit d'utiliser les services pour stocker, publier ou diffuser des contenus illicites, notamment : contenus pédopornographiques ou d'abus, contenus à caractère terroriste, incitations à la haine ou à la violence, contenus contrefaisants ou portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers, données personnelles traitées en violation du RGPD, contenus diffamatoires.
Sont également interdites les activités suivantes : l'envoi de communications non sollicitées en masse (spam) et le phishing ; l'hébergement ou la distribution de logiciels malveillants et l'exploitation d'infrastructures de commande et de contrôle ; les balayages, intrusions ou attaques visant des systèmes tiers depuis les services, y compris les attaques par déni de service ; l'exploitation de relais ou de proxys ouverts ; le minage de cryptomonnaies sans accord écrit ; toute tentative de contournement des mécanismes de sécurité, de facturation ou de quotas.
Usage raisonnable des ressources#
Les ressources (calcul, stockage, bande passante) s'utilisent dans les limites prévues au devis. Un usage qui dégrade le service d'autres clients ou la stabilité de la plateforme peut être plafonné techniquement après information du client, ou immédiatement en cas d'urgence.
Signaler un contenu illicite#
Toute personne ou entité peut nous signaler la présence d'un contenu qu'elle estime illicite sur un service que nous hébergeons, conformément à l'article 16 du règlement (UE) 2022/2065. Écrivez à abuse@avanserv.com en indiquant : l'emplacement exact du contenu (adresse URL), les raisons pour lesquelles vous l'estimez illicite, vos nom et adresse email, et une déclaration de bonne foi quant à l'exactitude du signalement. L'identification n'est pas exigée pour un signalement portant sur les infractions visées aux articles 3 à 7 de la directive 2011/93/UE relative à la lutte contre les abus sexuels et l'exploitation sexuelle des enfants. Nous accusons réception sans retard injustifié, et nous vous communiquons notre décision sur le contenu signalé ainsi que les voies de recours qui s'offrent à vous si vous la contestez.
Ce que nous faisons d'un signalement#
Nous examinons chaque signalement avec diligence et sans arbitraire, en tenant compte des droits de toutes les personnes concernées ; cet examen est mené par une revue humaine, sans recours à des moyens automatisés. Si nous retirons ou bloquons un contenu, ou restreignons un compte, nous en informons le client concerné par une décision motivée, sauf interdiction légale, en précisant si la décision repose sur des moyens automatisés, et nous lui indiquons les voies de recours : la contestation auprès de nous, le règlement extrajudiciaire des litiges et le recours devant les tribunaux compétents. Nous n'avons aucune obligation générale de surveillance des contenus hébergés et n'en exerçons pas.
Mesures en cas de manquement#
Selon la gravité, nous pouvons demander la mise en conformité dans un délai fixé, suspendre le service ou le contenu concerné, ou résilier le service conformément à l'article 8 des conditions générales. En cas de danger immédiat pour des tiers, pour l'infrastructure ou pour d'autres clients, ou en cas d'obligation légale, la suspension peut être immédiate ; le client en est informé sans délai avec les motifs. Les sommes dues restent exigibles pendant une suspension imputable au client.
Nous coopérons avec les autorités judiciaires et administratives dans les limites de la loi, et signalons aux autorités compétentes les infractions dont la loi impose le signalement.