Mentions légales
Ces mentions identifient l'éditeur du site avanserv.com et rassemblent les informations que les articles III.74 et XII.6 du Code de droit économique imposent de rendre accessibles de manière facile, directe et permanente.
Éditeur du site#
| Information | Valeur |
|---|---|
| Dénomination | Avanserv SRL, société à responsabilité limitée de droit belge |
| Siège social | Rue du Vieux Fermier 6, 5100 Namur (Wierde), Belgique |
| Numéro d'entreprise (BCE) | 1019.087.245 |
| TVA | BE 1019.087.245 |
| Registre des personnes morales | RPM Liège, division Namur |
| Représentant légal | Antoine Van Serveyt, administrateur |
| Courrier électronique | info@avanserv.com |
| Site | https://avanserv.com |
Pour nous joindre rapidement, écrivez à info@avanserv.com ou utilisez le formulaire de contact du site.
Activités#
La société fournit des services de conseil et d'audit en informatique, de développement logiciel, de services informatiques gérés et d'hébergement. Les activités inscrites à la Banque-Carrefour des Entreprises sont les codes NACE-BEL 62.100 (programmation informatique), 62.200 (conseil en informatique et gestion d'installations informatiques), 62.900 (autres activités de service informatique), 63.100 (infrastructure informatique, traitement de données, hébergement et activités connexes) et 82.990 (autres activités de soutien aux entreprises). Ces activités ne relèvent d'aucune profession réglementée et ne sont soumises à aucun régime d'autorisation préalable en Belgique.
Les prestations sont régies par les conditions générales, disponibles avant toute commande. Les prix des prestations sont établis sur devis et s'entendent hors TVA, sauf mention contraire.
Assurance de responsabilité professionnelle#
La société a souscrit une assurance couvrant sa responsabilité civile d'exploitation et sa responsabilité civile professionnelle auprès de AG Insurance SA, boulevard Émile Jacqmain 53, 1000 Bruxelles, entreprise d'assurance belge agréée sous le code 0079, sous le contrôle de la Banque nationale de Belgique. La couverture s'applique aux activités du siège d'exploitation belge dans l'Union européenne. Toute activité avec un pays situé hors de l'Union européenne requiert l'accord préalable de l'assureur.
Hébergement du site#
Le site est hébergé par Scaleway SAS, 8 rue de la Ville l'Évêque, 75008 Paris, France. Les données sont hébergées dans l'Union européenne.
Données personnelles#
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité et la politique relative aux cookies. Le point de contact pour toute question relative aux données est privacy@avanserv.com. L'autorité de contrôle compétente est l'Autorité de protection des données, rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles.
Point de contact au titre du règlement sur les services numériques#
Pour les services d'hébergement fournis par la société, le point de contact unique prévu par les articles 11 et 12 du règlement (UE) 2022/2065 (règlement sur les services numériques), tant pour les autorités que pour les destinataires du service, est abuse@avanserv.com. Les communications peuvent être adressées en français ou en anglais. Les signalements de contenus illicites suivent la procédure décrite dans la politique d'utilisation acceptable.
Propriété intellectuelle#
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Droit applicable#
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