Politique d'IA

Nous utilisons des outils d'intelligence artificielle dans le travail que nous livrons, dans un cadre précis, et vos données n'y entrent pas sans votre accord écrit.

Où l'IA intervient#

Nos travaux d'ingénierie logicielle sont assistés par des outils d'IA générative, notamment des agents de programmation fondés sur des grands modèles de langage. Ils accélèrent l'écriture de code, de tests et de documentation. Nous utilisons aussi ces outils pour des tâches internes : recherche, rédaction, analyse. Nous ne cachons pas cette pratique ; ce site et la plateforme qui le sert en sont eux-mêmes le produit. Une image affichée sur une page de ce site qu'un modèle génératif a créée ou modifiée porte la marque "IA", qui s'ouvre en "Généré par IA" ou "Modifié par IA" sous le pointeur ou au toucher, et son fichier l'indique dans ses métadonnées ; les illustrations de nos études de cas en font partie.

Ce qui ne change pas#

La responsabilité du travail livré est la nôtre, intégralement. Tout ce que produit un outil d'IA passe par une revue humaine avant d'être livré, et les mêmes exigences de qualité s'appliquent quel que soit l'outil : tests automatisés, revue de code, intégration continue, règles de style et de sécurité. Un livrable ne quitte pas nos mains parce qu'un modèle l'a généré, mais parce qu'un ingénieur l'a vérifié et l'assume.

Vos données#

Nous ne soumettons à un outil d'IA aucune donnée, aucun code et aucun document qu'un client nous confie dans le cadre d'une mission, sans l'accord écrit préalable de ce client. Lorsque cet accord existe, nous travaillons exclusivement avec des fournisseurs sous conditions professionnelles qui excluent contractuellement l'entraînement de leurs modèles sur les contenus soumis ; nous vérifions cette clause dans le contrat de chaque fournisseur avant de le retenir, et nous en gardons une copie. Les obligations de confidentialité et l'accord de sous-traitance de données priment sur toute commodité d'outillage.

La permission de nommer un client dans une étude de cas (nom, logo, citation, chiffres) est distincte de ce qui précède : elle porte sur la publication de ces éléments et s'accorde par écrit pour cet usage précis. Rédiger cette étude de cas avec l'aide de nos outils d'IA relève de notre pratique interne décrite plus haut, puisque ce texte publié n'est ni une donnée, ni un code, ni un document que le client nous a confié pour sa mission.

Un livrable qu'un outil d'IA a produit en tout ou partie suit le régime de propriété intellectuelle de l'article 10 des conditions générales : les droits cessibles sur ce livrable sont cédés au client. Un contenu qu'un outil d'IA a généré peut ne bénéficier d'aucun droit d'auteur, faute d'auteur humain ; c'est alors une absence de droit, non un droit que nous retiendrions.

Ce que nous ne faisons pas#

Nous ne prenons aucune décision entièrement automatisée produisant des effets juridiques ou significatifs sur des personnes. Nous ne livrons pas de contenu généré par IA sans validation humaine. Nous ne dissimulons pas l'usage d'outils d'IA dans une mission : si vous voulez savoir comment ils sont intervenus dans votre projet, la question est bienvenue et la réponse est documentée.

Le règlement européen sur l'IA#

Au sens du règlement (UE) 2024/1689 (règlement sur l'intelligence artificielle), nous sommes déployeur des systèmes d'IA que nous utilisons sous notre propre autorité ; les modèles d'IA à usage général sur lesquels ces systèmes reposent sont fournis par des tiers, et le règlement distingue les deux notions. Nous ne fournissons nous-mêmes ni système d'IA à haut risque, ni modèle d'IA à usage général. L'article 4, tel que modifié par le règlement (UE) 2026/1744 (l'omnibus IA), entré en vigueur le 27 juillet 2026, nous impose de prendre des mesures pour soutenir la maîtrise de l'IA (AI literacy) de notre personnel ; aucun niveau n'est garanti. La liste des fournisseurs d'IA utilisés sur une mission est disponible sur demande. Si une mission consiste à concevoir ou intégrer une fonctionnalité d'IA pour un client, les rôles et obligations de chacun au titre de ce règlement sont définis dans le contrat de la mission.

Questions#

Cette politique évoluera avec nos pratiques et avec le cadre réglementaire. Pour toute question : info@avanserv.com.